Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 avril 1972 (version du 15 avril 1972)Légifrance →
1. Par dérogation aux dispositions des articles 5 (1er alinéa), 8 (1er alinéa), 9 et 12 (1er alinéa) du décret du 31 juillet 1959 concernant l'emploi des explosifs dans les minières et carrières, l'ingénieur en chef des mines peut, jusqu'au 22 janvier 1977, autoriser le chargement pneumatique de certains explosifs non encartouchés et le tir sans bourrage des coups de mine ainsi chargés dans les carrières souterraines et dans les carrières à ciel ouvert, aux conditions fixées par les articles 3 à 6 de l'arrêté du 19 janvier 1967 susvisé.
Nota : Arrêté du 13 mai 1977 art. 1 : prorogation.
Arrêté du 12 janvier 1982 : prorogation.
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