Arrêté du 6 avril 1972 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 avril 1972.

TexteArrêté du 6 avril 1972

IdentifiantLEGIARTI000006678237

Texte parentLEGITEXT000006072588

Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 avril 1972 (version du 15 avril 1972)Légifrance →

1. Le directeur de la technologie, de l'environnement industriel et des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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