Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mai 1977 (version du 2 juin 1977)Légifrance →
1. La validité des arrêtés des 19 janvier 1967 et 6 avril 1972 donnant à l'ingénieur en chef des mines le pouvoir d'accorder des dérogations aux dispositions des articles 175 (paragraphe 1er), 182, 179 et 186 (paragraphe 1er) du règlement général du 27 janvier 1959 et aux dispositions des articles 5 (1er alinéa), 8 (1er alinéa), 9 et 12 (1er alinéa) du décret du 31 juillet 1959 concernant l'emploi des explosifs dans les carrières est prorogée jusqu'au 22 janvier 1982.
Nota : Arrêté du 12 janvier 1982 : prorogation.
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