Arrêté du 12 décembre 1985 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 janvier 1986.

TexteArrêté du 12 décembre 1985

IdentifiantLEGIARTI000006678334

Texte parentLEGITEXT000006072602

Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 décembre 1985 (version du 16 janvier 1986)Légifrance →

1. L'annexe n° 2 de l'arrêté du 10 octobre 1974 relatif à la nature des renseignements que les comités ou organismes professionnels d'hygiène et de sécurité sont tenus de fournir au ministère du travail (Journal officiel du 3 novembre 1974) et l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant les informations qui doivent figurer au rapport annuel sur l'évolution des risques professionnels dans l'établissement (Journal officiel du 30 janvier 1980) sont abrogés.

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