Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 janvier 1986 (version du 23 janvier 1986)Légifrance →
1. Par dérogation à l'article 15-6, deuxième alinéa, du règlement susvisé, un travail sous tension sur une installation autre qu'à T.B.T.S. peut être confié à un ouvrier isolé, lorsqu'il s'agit d'installations de téléphone, télétransmission et signalisation des puits et bures, sous réserve que la tension maximale susceptible d'être atteinte ne dépasse pas 127 volts.
Nota : Décret 91-986 du 23 septembre 1991 art. 3 :
le décret 76-48 du 9 janvier 1976 et les textes pris pour son application sont abrogés. *
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.