Arrêté du 8 janvier 1986 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 janvier 1986.

TexteArrêté du 8 janvier 1986
IdentifiantLEGIARTI000006678355
Texte parentLEGITEXT000006072605
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 janvier 1986 (version du 23 janvier 1986)Légifrance →

1. Les installations visées à l'article 2 doivent, en outre, satisfaire aux exigences suivantes :

2. a) La tension maximale de service est inférieure à la limite supérieure de la B.T. ;

3. b) Les parties de ces installations sur lesquelles le travail sous tension est autorisé dans les conditions de l'article 1er doivent être en dehors :

4. - des chantiers d'abattage et des chantiers de creusement de voies ;

5. - des travaux en aérage secondaire et des trente premiers mètres des retours d'air desdits travaux ;

6. - d'une zone sur le retour d'air des chantiers d'abattage suffisamment longue pour assurer le brassage de l'air et l'homogénéisation des teneurs en grisou, la longueur de cette zone devant être supérieure à 60 mètres à partir du chantier d'abattage si elle ne longe pas de vieux travaux et à 300 mètres dans le cas contraire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006678355, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.