Arrêté du 8 janvier 1986 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 janvier 1986.

TexteArrêté du 8 janvier 1986
IdentifiantLEGIARTI000006678356
Texte parentLEGITEXT000006072605
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 janvier 1986 (version du 23 janvier 1986)Légifrance →

1. Tout travail sous tension à l'intérieur d'un quartier d'exploitation ne doit être entrepris que sur autorisation expresse d'un responsable désigné par le directeur technique. Ce responsable doit s'assurer préalablement que la teneur en grisou sur les lieux d'intervention sous tension ne peut monter dangereusement. Il doit être avisé de la fin des travaux.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006678356, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.