Arrêté du 8 janvier 1986 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 janvier 1986.

TexteArrêté du 8 janvier 1986

IdentifiantLEGIARTI000006678357

Texte parentLEGITEXT000006072605

Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 janvier 1986 (version du 23 janvier 1986)Légifrance →

1. Les agents affectés à ces travaux doivent être inscrits sur une liste particulière. Outre l'instruction prévue à l'article 15-6 du règlement susvisé, ils doivent avoir reçu une formation spéciale en matière d'aérage et de grisou.

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