Arrêté du 8 janvier 1986 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 janvier 1986.

TexteArrêté du 8 janvier 1986

IdentifiantLEGIARTI000006678358

Texte parentLEGITEXT000006072605

Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 janvier 1986 (version du 23 janvier 1986)Légifrance →

1. Une consigne de l'exploitant fixera les modalités d'application du présent arrêté, et notamment celles de la surveillance de la teneur en grisou au lieu d'intervention sous tension.

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