Arrêté du 8 janvier 1986 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 23 janvier 1986.

TexteArrêté du 8 janvier 1986

IdentifiantLEGIARTI000006678359

Texte parentLEGITEXT000006072605

Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 janvier 1986 (version du 23 janvier 1986)Légifrance →

1. La présente dérogation est accordée pour une durée de cinq ans. Elle pourra être suspendue dans une exploitation, à tout moment, par le directeur régional de l'industrie et de la recherche, pour des raisons de sécurité.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.