1. Le présent arrêté vise la protection des éléments de jonction des arbres de transmission à cardans à usage agricole au tracteur agricole ou forestier et à la machine agricole ou forestière, au sens de l'article 5 du décret du 14 mars 1986 susvisé. Cette protection est constituée d'un bouclier du côté du tracteur et d'un carter du côté de la machine.
Arrêté du 2 décembre 1986 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er avril 1987.
TexteArrêté du 2 décembre 1986
IdentifiantLEGIARTI000006678516
Texte parentLEGITEXT000006072612
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