Arrêté du 2 décembre 1986 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er avril 1987.

TexteArrêté du 2 décembre 1986

IdentifiantLEGIARTI000006678517

Texte parentLEGITEXT000006072612

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 décembre 1986 (version du 1er avril 1987)Légifrance →

1. Le bouclier de protection du tracteur ainsi que le carter de protection de la machine doivent être conçus de telle façon que l'usage et l'entretien du tracteur ou de la machine n'en soient pas gênés.

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