Arrêté du 2 décembre 1986 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er avril 1987.

TexteArrêté du 2 décembre 1986

IdentifiantLEGIARTI000006678519

Texte parentLEGITEXT000006072612

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 décembre 1986 (version du 1er avril 1987)Légifrance →

1. L'entretien du tracteur ou de la machine doit pouvoir se faire sans enlever l'élément protecteur indiqué à l'article 2 ci-dessus.

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