Arrêté du 2 décembre 1986 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 29 janvier 1988.

TexteArrêté du 2 décembre 1986

IdentifiantLEGIARTI000006678523

Texte parentLEGITEXT000006072612

Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 décembre 1986 (version du 29 janvier 1988)Légifrance →

1. Le bouclier et le carter de protection ne doivent pas présenter de pointes ou d'arêtes tranchantes, ni comporter d'orifice dépassant 8 mm de diamètre ou de côté, outre celui nécessaire à la fixation de la chaînette du protecteur de l'arbre de transmission à cardans.

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