Article en vigueur depuis le 29 janvier 1983.
1. La construction des matériels électriques ou systèmes électriques utilisables dans les mines grisouteuses est soumise :
2. - soit aux normes harmonisées définies à l'article 2 (paragraphe 1) ci-après ;
3. - soit aux spécifications techniques françaises définies à l'article 2 (paragraphe 2) ci-après.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.