RattachementChapitre 3 : Certificats de conformité ou de contrôle.
IdentifiantLEGIARTI000006678939
Texte parentLEGITEXT000006072624
Référencearticle 11 de l'arrêté du 23 novembre 1982 (version du 29 janvier 1983)Légifrance →
1. 1. Les certificats de conformité aux normes harmonisées doivent être établis conformément au modèle figurant en annexe 2 du présent arrêté.
2. 2. Les certificats de conformité ou de contrôle délivrés dans le cadre des spécifications techniques françaises doivent être établis conformément aux modèles figurant respectivement aux annexes 3 et 4 du présent arrêté.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.