Arrêté du 23 novembre 1982 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 29 janvier 1983.

TexteArrêté du 23 novembre 1982
RattachementChapitre 6 : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006678946
Texte parentLEGITEXT000006072624
Référencearticle 16 de l'arrêté du 23 novembre 1982 (version du 29 janvier 1983)Légifrance →

1. L'arrêté du 13 décembre 1978 relatif au matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses est abrogé.

2. Les certificats délivrés dans les conditions prévues audit arrêté conservent leur validité.

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