1. I. Marque distinctive communautaire (figure non reproduite).
2. II. - Marquage du matériel électrique objet d'un certificat de contrôle.
3. Lorsqu'un type de matériel non conforme aux normes harmonisées a été l'objet d'un certificat de contrôle prévu à l'article 9, la marque distinctive communautaire doit être suivie au moins par le marquage suivant :
4. 1. Le symbole S signifiant qu'il s'agit d'un matériel électrique pour mines grisouteuses couvert par un certificat de contrôle. Ce symbole doit être placé immédiatement à la suite de la marque distinctive communautaire comme indiqué ci-après ;
5. 2. Les deux derniers chiffres du millésime de l'année de délivrance du certificat de contrôle ;
6. 3. Le numéro d'ordre dans l'année du certificat de contrôle ;
7. 4. Le nom ou le sigle de l'organisme agréé de certification ;
8. 5. Le nom du constructeur ou sa marque commerciale déposée ;
9. 6. La désignation du type donné par le constructeur ;
10. 7. Le numéro de fabrication ;
11. 8. Si la station d'essais estime qu'il est nécessaire d'indiquer des conditions spéciales pour une utilisation sûre, le signe "X" sera placé après la référence du certificat ;
12. 9. Le marquage normalement prévu par les normes de construction du matériel électrique ;
13. 10. Toutes autres indications complémentaires estimées nécessaires par l'organisme agréé de certification (figure non reproduite).