Arrêté du 25 janvier 1967 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er février 1967.

TexteArrêté du 25 janvier 1967

IdentifiantLEGIARTI000006684870

Texte parentLEGITEXT000006072647

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 janvier 1967 (version du 1er février 1967)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 3 juillet 1963 relatif au contrôle des centres d'adoption sont remplacées par les dispositions du présent arrêté.

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