Arrêté du 19 mai 1975 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 3 juin 1975.

TexteArrêté du 19 mai 1975
Rattachement
A. - DECLARATION DE PREMIERE OUVERTURE DES ETABLISSEMENTS DE VACANCES.
  1. OUVERTURE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISATION DE SEJOURS COLLECTIFS ET CENTRES DE PLACEMENTS
  2. I - ETABLISSEMENTS ET SEJOURS DE VACANCES
  3. A. - DECLARATION DE PREMIERE OUVERTURE DES ETABLISSEMENTS DE VACANCES.
IdentifiantLEGIARTI000006684893
Texte parentLEGITEXT000006072648
Référencearticle 11 de l'arrêté du 19 mai 1975 (version du 3 juin 1975)Légifrance →

1. Les établissements déjà ouverts à la date de publication du présent arrêté et qui ont déjà fait l'objet d'une déclaration n'auront pas à être déclarés à nouveau.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006684893, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.