1. La déclaration de séjour est adressée en double exemplaire au préfet du département de la résidence du déclarant et comporte les éléments suivants :
2. a) Renseignements sur la personne morale ou physique organisatrice : nom, prénoms, profession, adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, titre, nature juridique, siège social de la personne morale organisatrice. Déclaration concernant les dispositions de l'article 4 ci-dessus ;
3. b) Renseignements sur le directeur du séjour : nom, prénoms, profession, adresse, numéro de téléphone, brevets et diplômes délivrés par le ministre chargé de la jeunesse et des sports ; déclaration concernant les dispositions de l'article 4 ci-dessus ;
4. c) Déclaration précisant que les membres de la direction et de l'encadrement ne sont pas frappés des interdictions édictées par l'article 4 ci-dessus ;
5. d) Lieux utilisés pour l'hébergement. Quand ne sera pas utilisé un centre déjà régulièrement ouvert après déclaration :
6. adresse ou localisation précise, nature et consistance des installations, alimentation en eau, évacuation des eaux et matières usées, organisation du service sanitaire. Dans le cas d'une activité itinérante des indications seront fournies pour les divers lieux d'hébergement prévus ;
7. e) Nombre des participants par groupe d'âge et sexe ;
8. f) Renseignements sur le nombre, l'âge et la qualification des animateurs prévus.