Arrêté du 19 mai 1975 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 3 juin 1975.

TexteArrêté du 19 mai 1975

RattachementDISPOSITIONS GENERALES.

IdentifiantLEGIARTI000006684886

Texte parentLEGITEXT000006072648

Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 mai 1975 (version du 3 juin 1975)Légifrance →

1. Un arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports fixe l'âge, le nombre et la qualification de l'encadrement des centres et placements de vacances où sont hébergés des mineurs âgés de plus de quatre ans.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.