Arrêté du 19 mai 1975 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 3 juin 1975.

TexteArrêté du 19 mai 1975

RattachementDISPOSITIONS GENERALES.

IdentifiantLEGIARTI000006684887

Texte parentLEGITEXT000006072648

Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 mai 1975 (version du 3 juin 1975)Légifrance →

1. Des arrêtés interministériels déterminent les règles sanitaires et de sécurité à observer dans les centres et placements de vacances.

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