1. La déclaration adressée en deux exemplaires au préfet du département de la résidence du déclarant qui doit être âgé d'au moins vingt et un ans, comporte les éléments suivants :
2. a) Nom, prénoms, profession, adresse et, numéro de téléphone du déclarant, lieu et date de sa naissance, déclaration concernant les dispositions de l'article 4 ci-dessus ;
3. b) S'il y a lieu, titre, nature juridique, siège social de l'organisme gestionnaire de l'établissement. Les associations qui ne sont pas agréées par le ministre chargé de la jeunesse et des sports joindront un exemplaire de leurs statuts, indiqueront la date de publication au Journal officiel et donneront les noms, professions et adresses des membres de leur conseil d'administration ;
4. c) Adresse exacte, plan de situation et plan des locaux affectés à l'hébergement et aux activités ;
5. d) Note sur les conditions d'hygiène (alimentation en eau potable, évacuation des eaux et matières usées, organisation du service sanitaire) et sur le respect des règlements de sécurité ;
6. e) Nature des hébergements envisagés, âge et sexe des participants, durée et époque des séjours.