Arrêté du 2 mars 1977 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 mars 1977.

TexteArrêté du 2 mars 1977

IdentifiantLEGIARTI000006685013

Texte parentLEGITEXT000006072651

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 mars 1977 (version du 29 mars 1977)Légifrance →

1. L'effectif d'un centre de vacances maternel n'accueillant que des enfants de quatre à six ans ne doit pas dépasser soixante enfants.

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