Arrêté du 2 mars 1977 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 mars 1977.

TexteArrêté du 2 mars 1977
IdentifiantLEGIARTI000006685014
Texte parentLEGITEXT000006072651
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 mars 1977 (version du 29 mars 1977)Légifrance →

1. Si des enfants de quatre à six ans sont accueillis dans un établissement réunissant des enfants plus âgés, ils doivent pouvoir disposer d'une unité indépendante dont l'effectif ne doit pas dépasser quarante.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006685014, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.