Arrêté du 2 mars 1977 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 29 mars 1977.

TexteArrêté du 2 mars 1977

IdentifiantLEGIARTI000006685016

Texte parentLEGITEXT000006072651

Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 mars 1977 (version du 29 mars 1977)Légifrance →

1. Dans les centres accueillant des garçons et des filles, les chambres et les sanitaires peuvent être communs.

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