Arrêté du 2 mars 1977 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 29 mars 1977.

TexteArrêté du 2 mars 1977

IdentifiantLEGIARTI000006685017

Texte parentLEGITEXT000006072651

Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 mars 1977 (version du 29 mars 1977)Légifrance →

1. Il sera prévu un lit d'infirmerie pour dix enfants ; les enfants des deux sexes pouvant occuper une même chambre d'infirmerie.

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