Arrêté du 2 mars 1977 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 29 mars 1977.

TexteArrêté du 2 mars 1977

IdentifiantLEGIARTI000006685018

Texte parentLEGITEXT000006072651

Référencearticle 7 de l'arrêté du 2 mars 1977 (version du 29 mars 1977)Légifrance →

1. Le nombre des enfants ne devrait pas dépasser vingt par salle à manger, chaque table ne devra pas être occupée par plus de six enfants.

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