Arrêté du 7 juillet 1957 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 24 juillet 1957.

TexteArrêté du 7 juillet 1957
Rattachement
Locaux réservés à la vie des enfants.
  1. Titre Ier : Conditions d'installation des établissements.
  2. Locaux réservés à la vie des enfants.
IdentifiantLEGIARTI000006685087
Texte parentLEGITEXT000006072660
Référencearticle 13 de l'arrêté du 7 juillet 1957 (version du 24 juillet 1957)Légifrance →

1. Le mobilier des chambres doit être simple et d'un entretien facile. Les lits de 70 à 80 centimètres de largeur seront équipés d'un sommier métallique, d'un matelas et d'une literie complète en bon état.

2. Une literie spéciale doit être prévue pour les incontinents qu'il y a intérêt à ne pas séparer des autres mineurs.

3. Chaque mineur doit disposer d'un porte-serviettes et d'une armoire ou d'un casier individuel et fermé pour le rangement de son linge et des ustensiles de toilette personnels.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006685087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.