Arrêté du 7 juillet 1957 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 24 juillet 1957.

TexteArrêté du 7 juillet 1957
Rattachement
Locaux scolaires.
  1. Titre Ier : Conditions d'installation des établissements.
  2. Locaux scolaires.
IdentifiantLEGIARTI000006685089
Texte parentLEGITEXT000006072660
Référencearticle 14 de l'arrêté du 7 juillet 1957 (version du 24 juillet 1957)Légifrance →

1. Les locaux proprement scolaires doivent répondre aux prescriptions en vigueur.

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