1. Un local pouvant être chauffé doit être prévu pour la pratique de l'éducation physique. Ce local devra comporter l'équipement matériel indispensable.
Arrêté du 7 juillet 1957 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 24 juillet 1957.
TexteArrêté du 7 juillet 1957
Rattachement
Locaux scolaires.
- Titre Ier : Conditions d'installation des établissements.
- Locaux scolaires.
IdentifiantLEGIARTI000006685090
Texte parentLEGITEXT000006072660
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