Arrêté du 7 juillet 1957 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 24 juillet 1957.

TexteArrêté du 7 juillet 1957
Rattachement
Locaux scolaires.
  1. Titre Ier : Conditions d'installation des établissements.
  2. Locaux scolaires.
IdentifiantLEGIARTI000006685091
Texte parentLEGITEXT000006072660
Référencearticle 16 de l'arrêté du 7 juillet 1957 (version du 24 juillet 1957)Légifrance →

1. Des locaux doivent être prévus pour les jeux, la détente et les travaux manuels ou d'activité dirigée des mineurs. Chaque groupe de mineurs devra autant que possible disposer d'une salle particulière.

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