Arrêté du 7 juillet 1957 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 24 juillet 1957.

TexteArrêté du 7 juillet 1957
Rattachement
Locaux du personnel.
  1. Titre Ier : Conditions d'installation des établissements.
  2. Locaux du personnel.
IdentifiantLEGIARTI000006685092
Texte parentLEGITEXT000006072660
Référencearticle 17 de l'arrêté du 7 juillet 1957 (version du 24 juillet 1957)Légifrance →

1. Le personnel logé devra disposer de locaux particuliers, répondant aux règlements d'hygiène.

2. Le nombre de pièces mises à la disposition des membres de l'enseignement public ne devra pas être inférieur à celui prévu par les textes en vigueur qui définissent la composition du logement convenable.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006685092, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.