Titre Ier : Conditions d'installation des établissements.
Locaux du personnel.
IdentifiantLEGIARTI000006685092
Texte parentLEGITEXT000006072660
Référencearticle 17 de l'arrêté du 7 juillet 1957 (version du 24 juillet 1957)Légifrance →
1. Le personnel logé devra disposer de locaux particuliers, répondant aux règlements d'hygiène.
2. Le nombre de pièces mises à la disposition des membres de l'enseignement public ne devra pas être inférieur à celui prévu par les textes en vigueur qui définissent la composition du logement convenable.
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