Arrêté du 7 juillet 1957 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 24 juillet 1957.

TexteArrêté du 7 juillet 1957
Rattachement
Locaux du personnel.
  1. Titre Ier : Conditions d'installation des établissements.
  2. Locaux du personnel.
IdentifiantLEGIARTI000006685093
Texte parentLEGITEXT000006072660
Référencearticle 18 de l'arrêté du 7 juillet 1957 (version du 24 juillet 1957)Légifrance →

1. Des locaux, éloignés de ceux des mineurs, doivent être mis à la disposition du personnel pour ses loisirs et sa détente.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006685093, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.