Arrêté du 7 juillet 1957 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 24 juillet 1957.

TexteArrêté du 7 juillet 1957
Rattachement
Locaux du personnel.
  1. Titre Ier : Conditions d'installation des établissements.
  2. Locaux du personnel.
IdentifiantLEGIARTI000006685094
Texte parentLEGITEXT000006072660
Référencearticle 19 de l'arrêté du 7 juillet 1957 (version du 24 juillet 1957)Légifrance →

1. Une ou plusieurs pièces de dimensions appropriées, suivant l'importance de l'établissement, doivent être réservées pour servir de bibliothèque, de salle de réunions (conférence de personnel technique, conférence aux parents, foyer des éducateurs, etc.) et de dépôt d'archives.

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