RattachementTitre Ier : Conditions d'installation des établissements.
IdentifiantLEGIARTI000006685075
Texte parentLEGITEXT000006072660
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 juillet 1957 (version du 24 juillet 1957)Légifrance →
1. Le terrain d'assiette de l'établissement doit être suffisamment étendu pour permettre l'installation des terrains de jeux, d'un plateau d'éducation physique, de jardins et d'espaces verts.
2. Il doit être calculé sur la base minimale d'un hectare pour 50 places d'internat, non compris les surfaces bâties, les terrains de jeux et d'éducation physique.
3. Toutefois, des dérogations pourront être accordées en application de l'article 88 ci-après, pour les établissements qui doivent être installés dans les grands centres urbains.
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