Arrêté du 7 juillet 1957 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 24 juillet 1957.

TexteArrêté du 7 juillet 1957

Rattachement

Services généraux.

Titre Ier : Conditions d'installation des établissements.
Services généraux.

IdentifiantLEGIARTI000006685096

Texte parentLEGITEXT000006072660

Référencearticle 21 de l'arrêté du 7 juillet 1957 (version du 24 juillet 1957)Légifrance →

1. Des locaux particuliers répondant aux règlements d'hygiène doivent être prévus pour les services généraux.

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