Arrêté du 7 juillet 1957 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 24 juillet 1957.

TexteArrêté du 7 juillet 1957
Rattachement
Services généraux.
  1. Titre Ier : Conditions d'installation des établissements.
  2. Services généraux.
IdentifiantLEGIARTI000006685100
Texte parentLEGITEXT000006072660
Référencearticle 24 de l'arrêté du 7 juillet 1957 (version du 24 juillet 1957)Légifrance →

1. Les restes alimentaires et les déchets ménagers non utilisés pour la nourriture des animaux doivent être collectés dans des récipients hermétiquement fermés et entreposés dans un local spécial et détruits ou enlevés quotidiennement.

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