Arrêté du 7 juillet 1957 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 24 juillet 1957.

TexteArrêté du 7 juillet 1957
Rattachement
Services généraux.
  1. Titre Ier : Conditions d'installation des établissements.
  2. Services généraux.
IdentifiantLEGIARTI000006685102
Texte parentLEGITEXT000006072660
Référencearticle 26 de l'arrêté du 7 juillet 1957 (version du 24 juillet 1957)Légifrance →

1. Chaque établissement doit, s'il n'existe pas un service départemental spécialisé à cet effet, disposer de l'installation et de l'appareillage nécessaires à la désinfection en profondeur de la literie et du matériel.

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