Arrêté du 7 juillet 1957 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 24 juillet 1957.

TexteArrêté du 7 juillet 1957
Rattachement
Sanitaire.
  1. Titre Ier : Conditions d'installation des établissements.
  2. Sanitaire.
IdentifiantLEGIARTI000006685105
Texte parentLEGITEXT000006072660
Référencearticle 29 de l'arrêté du 7 juillet 1957 (version du 24 juillet 1957)Légifrance →

1. Des lavabos à eau courante dont le nombre sera calculé sur la base d'un lavabo au minimum pour deux internes doivent être installés à proximité des chambres. Une installation devra permettre le lavage des mains à proximité de la salle à manger.

2. Une installation de douches est exigée, à raison d'un poste de douches pour six internes. Quelques cabines de toilette individuelles seront prévues, notamment dans les établissements pour jeunes filles.

3. L'établissement devra comporter au moins une baignoire à l'infirmerie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006685105, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.