Arrêté du 7 juillet 1957 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 24 juillet 1957.

TexteArrêté du 7 juillet 1957

Rattachement

Sanitaire.

Titre Ier : Conditions d'installation des établissements.
Sanitaire.

IdentifiantLEGIARTI000006685107

Texte parentLEGITEXT000006072660

Référencearticle 30 de l'arrêté du 7 juillet 1957 (version du 24 juillet 1957)Légifrance →

1. L'évacuation des eaux usées doit être assurée conformément aux règles d'hygiène. Les cabinets d'aisances et les vidanges doivent être conduits à l'égout chaque fois que celui-ci est conçu à cet effet. Dans le cas contraire, l'évacuation doit être assurée conformément aux règles d'hygiène.

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