Titre Ier : Conditions d'installation des établissements.
Sanitaire.
IdentifiantLEGIARTI000006685108
Texte parentLEGITEXT000006072660
Référencearticle 31 de l'arrêté du 7 juillet 1957 (version du 24 juillet 1957)Légifrance →
1. Les w.-c. doivent être aérés, bien ventilés, bien éclairés et comporter une chasse d'eau, un siphon hydraulique et un poste d'eau.
2. Le nombre minimal des w.-c. est de un pour dix mineurs.
3. Les w.-c. doivent être situés à proximité des chambres et des lieux de réunion ; un nombre suffisant doit en plus exister à l'extérieur, pour éviter l'entrée des mineurs dans les locaux vides et sans surveillance.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.