Arrêté du 7 juillet 1957 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 24 juillet 1957.

TexteArrêté du 7 juillet 1957

RattachementTitre II : Conditions générales techniques de fonctionnement.

IdentifiantLEGIARTI000006685117

Texte parentLEGITEXT000006072660

Référencearticle 39 de l'arrêté du 7 juillet 1957 (version du 24 juillet 1957)Légifrance →

1. La comptabilité des denrées et matières doit être tenue de façon à permettre le contrôle quantitatif à tout moment.

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