Arrêté du 7 juillet 1957 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 24 juillet 1957.

TexteArrêté du 7 juillet 1957

RattachementTitre II : Conditions générales techniques de fonctionnement.

IdentifiantLEGIARTI000006685118

Texte parentLEGITEXT000006072660

Référencearticle 40 de l'arrêté du 7 juillet 1957 (version du 24 juillet 1957)Légifrance →

1. L'organisation générale, le personnel, le matériel et tous les services de l'établissement doivent être fonction de sa capacité réelle d'utilisation, c'est-à-dire du nombre maximum des mineurs pouvant y être normalement admis.

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