RattachementSection I : Dispositions applicables aux établissements de toute catégorie recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre VI du du titre III du code de la famille et de l'aide sociale.
Titre II : Conditions générales techniques de fonctionnement.
Section I : Dispositions applicables aux établissements de toute catégorie recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre VI du du titre III du code de la famille et de l'aide sociale.
IdentifiantLEGIARTI000006685126
Texte parentLEGITEXT000006072660
Référencearticle 47 de l'arrêté du 7 juillet 1957 (version du 24 juillet 1957)Légifrance →
1. Le spécialiste de psychologie
2. L'établissement doit s'assurer le concours d'un spécialiste de psychologie compétent pour la catégorie de mineurs reçus à l'établissement et ayant l'expérience des examens psychologiques à pratiquer.
3. Les examens psychologiques sont établis sous le contrôle du médecin spécialiste.
Aller plus loin
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