RattachementSection I : Dispositions applicables aux établissements de toute catégorie recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre VI du du titre III du code de la famille et de l'aide sociale.
Titre II : Conditions générales techniques de fonctionnement.
Section I : Dispositions applicables aux établissements de toute catégorie recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre VI du du titre III du code de la famille et de l'aide sociale.
IdentifiantLEGIARTI000006685132
Texte parentLEGITEXT000006072660
Référencearticle 53 de l'arrêté du 7 juillet 1957 (version du 24 juillet 1957)Légifrance →
1. Vie des mineurs
2. Les mineurs doivent être vêtus d'une façon seyante et ne doivent en aucun cas être porteurs d'un uniforme qui pourrait constituer un signalement.
3. La vie des mineurs doit être organisée par petits groupes relativement autonomes.
4. Une surveillance de nuit doit être prévue dans les établissements fonctionnant en internat.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.