RattachementSection II : Dispositions particulières aux établissements recevant des mineurs présentant des déficiences intellectuelles ou des troubles du caractère et du comportement.
Titre II : Conditions générales techniques de fonctionnement.
Section II : Dispositions particulières aux établissements recevant des mineurs présentant des déficiences intellectuelles ou des troubles du caractère et du comportement.
IdentifiantLEGIARTI000006685141
Texte parentLEGITEXT000006072660
Référencearticle 61 de l'arrêté du 7 juillet 1957 (version du 24 juillet 1957)Légifrance →
1. Personnel enseignant
2. Lorsque l'établissement reçoit des mineurs arriérés profonds, il est tenu de leur assurer, sur avis du médecin spécialiste, un personnel éducatif, enseignant et infirmier, capable de s'adapter à leur état et à leur capacité.
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