Arrêté du 7 juillet 1957 · Article

Article 69

Article en vigueur depuis le 24 juillet 1957.

TexteArrêté du 7 juillet 1957
Rattachement
Section IV : Dispositions particulières aux établissements recevant des mineurs présentant des déficiences sensorielles.
  1. Titre II : Conditions générales techniques de fonctionnement.
  2. Section IV : Dispositions particulières aux établissements recevant des mineurs présentant des déficiences sensorielles.
IdentifiantLEGIARTI000006685150
Texte parentLEGITEXT000006072660
Référencearticle 69 de l'arrêté du 7 juillet 1957 (version du 24 juillet 1957)Légifrance →

1. Enseignement

2. L'établissement pour déficients de l'ouïe doit disposer de classes équipées pour utiliser les restes fonctionnels de l'appareil auditif.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006685150, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.