Arrêté du 7 juillet 1957 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 24 juillet 1957.

TexteArrêté du 7 juillet 1957
Rattachement
Locaux réservés à la vie des enfants.
  1. Titre Ier : Conditions d'installation des établissements.
  2. Locaux réservés à la vie des enfants.
IdentifiantLEGIARTI000006685081
Texte parentLEGITEXT000006072660
Référencearticle 7 de l'arrêté du 7 juillet 1957 (version du 24 juillet 1957)Légifrance →

1. La construction des locaux doit être conçue de façon à permettre la vie des mineurs en petits groupes relativement autonomes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006685081, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.